Redevance départementale et communale des mines — …

2021-11-3 · Histoire. La loi du 21 avril 1810 relative aux mines, aux minières et aux carrières, adoptée sous le Premier Empire constitue l''élément fondateur de la taxation de l''extraction minière. En effet, selon cette loi, l''exploitation des mines n''est pas considérée comme un commerce et n''est donc pas soumise à la contribution des patentes.En outre, elle institue deux redevances au profit de ...

(PDF) La fiscalité minière en Afrique de l''Ouest et du Centre

A. - La définition de la rente minière. 7-La rente minière, ou rent e économique, est la différence entre. ... taux des redevances minières est appliqué sur la valeur des minerais.

[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in Africa ...

Définition de redevance. ... Le terme de redevances est donc utilisé dans le cadre des contrats de licence de marque. Il s''agit de la somme d''argent qui sera versée au …

redevances minières en anglais

Vérifiez les traductions ''redevances minières'' en anglais. Cherchez des exemples de traductions redevances minières dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.

REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU BURKINA …

2018-11-2 · communautés des zones minières reste en deçà des attentes. 3 I. INTRODUCTION. ... alimenté par 20 % des redevances proportionnelles collectées et 1 % ... meilleure définition du contenu de la Responsabilité Sociale des Entreprises minières; V. LES INNOVATION DU CODE MINIER DE 2015 (suite) 12 4. Au niveau de la prise en compte des ...

Les redevances minières : statu quo enrubanné ...

2013-5-13 · Les redevances minières : statu quo enrubanné ... on ne paie pas de redevances mais seulement l''impôt minier; puis, la redevance payée une année peut servir en grande partie à réduire l ...

Redevances minières: Marceau n''exclut pas une hausse …

2012-11-23 · Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, n''a pas exclu vendredi que la hausse des redevances minières soit plus modeste que ce que le Parti québécois a promis en campagne électorale.

Industrie minière — Wikipédia

2021-11-24 · L''industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d''exploitation de mines. Elle concerne l''extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l''or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier.. Elle est une source importante de revenus (directe et indirecte) de pollution de l''eau, de l''air ...

TFP

2012-9-12 · TFP - Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l''exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'' article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines.

Une des meilleures années pour les redevances minières

2019-2-3 · Deux façons de calculer. Malgré le fait que 2017 demeure l''une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir ...

La redevance «plancher» inquiète les minières | TVA …

2013-3-4 · Le gouvernement Marois songerait à imposer une redevance «plancher» aux sociétés minières québécoises. ... sur 20 n''ont pas payé de redevances ... pas la définition exacte de la fameuse ...

Redevances minières : le Québec est-il si différent ...

2017-6-8 · Cet article a d''abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer''s Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l''affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l''Ontario a rendu une décision qui illustre l''importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque l''intention est que le droit de ...

Définitions : redevance

Redevances seigneuriales, ensemble de prestations en argent ou en nature dues à un seigneur par ceux qui habitaient dans l''étendue de la seigneurie. (C''étaient essentiellement le cens, le champart, les banalités, la corvée seigneuriale, la dîme inféodée, les lods et ventes.)

Les redevances minières : statu quo enrubanné | IGOPP

Les redevances minières : statu quo enrubanné. La mise en œuvre d''un nouveau régime fiscal s''avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d''une industrie minière aux abois, le ministre des finances en ...

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

Fiche du terme : Redevances minières

Terme. Redevances minières. Définition. Somme payée par une société exploitant des ressources naturelles au propriétaire de ces ressources ou au pays sur le territoire duquel elles se trouvent.

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

De plus, alors que la majeure partie des redevances minières sont calculées à taux fixes, trois pays francophones ont récemment adopté des taux variables fonction du cours de l''or. Par conséquent, les taux des redevances minières divergent entre les pays lorsque les cours de l''or sont bas, mais convergent lorsque les cours sont élevés.

Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de ...

2019-12-2 · En juillet 2019, le comité de répartition de ce Fonds qu''il dirige a statué sur un montant de 11,760 milliards FCFA, dont 10,152 milliards FCFA représentant la part de l''Etat pour 2018 et 1,608 milliards FCFA, représentant les avances de 10% des …

Legislation Burkina Faso (Lexadin)

2010-3-28 · Decret 2005-048 portant fixation des taxes et redevances minières Decret 2005-048 portant fixation des taxes et redevances minières Decret 2005-049 portant adoption de modèles type de convention minière. Decret 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines.

redevance : définition de redevance et synonymes de ...

redevance (n.f.). 1. somme que l''on doit payer à échéances (en particulier pour la possession d''un téléviseur). 2. Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d''un avantage concédé contractuellement(Arrêté du 29/11/1973 - date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission de l''économie et des finances)

Définition redevances minières | Dictionnaire français ...

Cherchez redevances minières et beaucoup d''autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de redevances minières proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d''autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos ...

Toutes les exploitations minières paieront des redevances ...

2013-5-6 · Le nouveau régime de redevances minières permettra ainsi d''augmenter les revenus miniers de la province de 15 % à 30 %, comparativement aux 50 % que le PQ avait avancés.

Données sur l''activité minière

Données sur l''activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

2020-11-16 · Les redevances minières, les types d''impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils devraient être prélevés aussi prêt du point

Redevances minières | Les mines ont versé 387 millions à ...

2021-3-4 · Il s''agit d''une augmentation de 37 % par rapport à l''année 2018. Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a fait savoir le ministère de l''Énergie et ...

Dinguiraye : La Gestion des redevances minières, loin d ...

2017-10-18 · Dinguiraye : La Gestion des redevances minières, loin d''être unanime. La problématique de la bonne gouvernance se pose avec acuité en Guinée. Des défaillances sont constatées à tous les niveaux, de la base au sommet. Ce mode de gouvernance caractérisée par l''inefficacité et la dilapidation des ressources cause d''énormes soucis ...

Le régime d''impôt minier du Québec

2013-3-8 · minières en activité au Québec n''ont pas payé de redevances. De plus, malgré les sommets atteints par les prix de plusieurs métaux, le régime en place n''a pas permis à l''ensemble de la collectivité de bénéficier adéquatement des retombées de l''exploitation d''une ressource commune et …

Forum sur les redevances minières Contribution …

2016-1-5 · Pertinence de l''industrie de la construction industrielle dans le débat public concernant les redevances minières Le Gouvernement désire « maximiser les investissements et maximiser les emplois dans le secteur minier »4. Soulignons que dans une économie diversifiée comme celle du Québec,

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