CONTRAT MINIER TYPE EN RDC

2017-10-13 · décider de l''apport en capital de et de la mise en place par Y Y . 4 ... de celles-ci ; (iii) la procédure proposée pour le développement, les opérations et le transport ; ... (16)« Exploitation minière» signifie les travaux miniers d''extraction, production, traitement, de transport interne, de manutention de ...

Mastère Spécialisé Gestion Durable des Mines (MS-GDM)

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

PROPOSITION D''UN PLAN DE REHABILITATION DE

2021-11-28 · l''exploitation, la pollution des eaux et de l''atmosphère, les bruits, etc. (PAE, 1996). Alors, il convient de projeter et de planifier toute nouvelle exploitation minière en ayant sa fermeture présente à l''esprit afin d''adapter les opérations de manière à faciliter la fermeture et la réhabilitation du site.

Les mines en France | MineralInfo

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

Procès Bukanga Lonzo : la Cour constitutionnelle prend en ...

2021-11-10 · La partie Matata a soulevé plusieurs exceptions et fins de non-recevoir afin de voir l''action du Ministère public rejetée soit pour incompétence soit pour autre vice de procédure. Pour les Conseils de l''ancien Premier Ministre, le Procureur général a violé plusieurs dispositions de la Constitution, notamment : en poursuivant leur client ...

Zambie : la mine d''émeraudes Kagem livre la plus grosse ...

2021-11-10 · C''est une émeraude de 6 225 carats, Insofu, récupérée en 2010, qui était jusqu''à ce jour la plus grosse pierre de l''histoire de la mine zambienne Kagem appartenant à la compagnie Gemfields. En Zambie, la compagnie minière Gemfields a annoncé le 8 novembre la …

«Pandora Papers»: le président chilien échappe à la ...

2021-11-17 · Selon ces documents, la compagnie minière Minera Dominga avait été vendue en 2010 par une société détenue par les enfants du chef de l''Etat à un homme d''affaires, ami du président, pour ...

ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROJETS MINIERS

2016-10-2 · -Loi no99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l''exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l''exploitation, va enfin créer un chapitre du code minier consacré à « L''arrêt des travaux miniers et …

Les techniques et conditions d''exploitation des mines ...

Préambule. 1L''exploitation minière consiste à extraire des minerais, c''est-à-dire des roches de la croûte terrestre contenant des minéraux ou des métaux utiles en proportion suffisamment intéressante pour justifier leur exploitation.Dans cet article, il est question de l''or, dont le symbole chimique est Au. 2Deuxième matière métallique (après le cuivre) à avoir été ...

Augmentation de 50% des revenus miniers de la Zambie ...

2013-2-22 · Membres du Conseil multipartite de l''ITIE Zambie et du Secrétariat national. Les revenus du gouvernement issus du secteur minier en Zambie ont augmenté de près de 50% en 2010, atteignant jusqu''à 750 millions de dollars US selon une révélation du …

EUR-Lex

Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 mars 2012 — European Goldfields/Commission (affaire T-261/11) « Recours en annulation — Aides d''État — Subvention accordée par les autorités grecques en faveur de l''entreprise minière Ellinikos Chrysos consistant en la cession de l''exploitation minière de Cassandra à un prix inférieur à la valeur réelle du marché et en l ...

Législation et réglementation minière | Minéralinfo

Législation et réglementation minière. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l''ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l ...

« Montagne d''or » : Des investisseurs russes du projet en ...

2021-10-28 · Le projet industriel « Montagne d''or », d''une taille jamais vue en France, est envisagé dans une zone forestière et minière de l''ouest de la Guyane

Philip Pascall, cofondateur et PDG de First Quantum ...

2021-11-15 · Philip Pascall, cofondateur et PDG de First Quantum Minerals, est sur le départ. Date de création: 15 novembre 2021 12:23. (Agence Ecofin) - Philip Pascall a cofondé First Quantum Minerals en 1996 et l''a menée de junior minière à une entreprise présente sur cinq continents, notamment sur plusieurs mines de cuivre en Zambie.

Côte d''Ivoire: des assises nationales pour "prévenir" les ...

2021-11-26 · Des assises nationales sur le foncier rural en Côte d''Ivoire ont été ouvertes jeudi 25 novembre 2021 autour du thème de "L''exploitation minière et le domaine foncier rural", en vue de ...

L''arrestation d''"Otoniel" n''ébranle pas l''empire colombien ...

2021-10-25 · Selon Indepaz, les deux groupes totalisent près de 8.000 combattants et se disputent les revenus du trafic de drogue et de l''exploitation minière illégale. "Cela n''arrête pas du tout la crise sécuritaire que connaît la Colombie: l''ELN prend de l''ampleur et les dissidents (des FARC) aussi tandis que le trafic de drogue est en plein essor ...

EUR-Lex

6. L''article 2, paragraphe 1, de cette directive dispose : « Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l''octroi de l''autorisation, les projets susceptibles d''avoir des incidences notables sur l''environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d''autorisation et ...

"Pandora Papers": le président chilien échappe à la ...

2021-11-17 · Le paiement de la transaction devait être effectué en trois versements et contenait une clause controversée qui subordonnait le dernier paiement à la condition qu''aucune zone de protection environnementale ne soit établie sur la zone d''exploitation de la société minière. D''après l''enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera ...

Au Chili, controverse autour d''un projet minier à l''orée d ...

2021-10-18 · Ce projet est d''autant plus controversé qu''il est désormais entaché de soupçons de corruption mettant directement en cause le chef de l''Etat, Sebastian Piñera (2010-2014, réélu en 2017), objet d''une enquête et sous la menace d''une procédure de destitution lancée par l''opposition. En cause, la vente en 2010 de Minera ...

«Pandora Papers»: le président Piñera échappe à la …

2021-11-17 · Selon ces documents, la compagnie minière Minera Dominga avait été vendue en 2010 par une société détenue par les enfants du chef de l''Etat à un homme d''affaires, ami du président, pour ...

Le scandale de Pandora Papers fait fléchir le président ...

2021-11-9 · Le scandale de Pandora Papers fait fléchir le président chilien visé par une procédure de destitution Premier site d''informations de l''Afrique de l''ouest | seneweb

OHADA

Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes (CRJH) a tenu sa matinée juridique le samedi 20 novembre 2021 à Brazzaville dans la salle de réunion de la commission nationale de l''OHADA de la République du Congo (C.N.O). Cette matinée était centrée autour de la thématique suivante : « Les acteurs de la procédure d''alerte ».

Gouvernance foncière: Ouverture des assises nationales …

2021-11-25 · "L''exploitation minière et le domaine foncier rural", c''est autour de cette thématique que les travaux de ces assises vont se tenir durant 48 heures. ... En Côte d''Ivoire, l''Etat s''est doté de ...

1.1 Les phases d''un projet minier

2017-1-26 · pas l''exploitation des minerais qui sont souvent extraits en utilisant les méthodes d''exploitation minière par décapage direct des couches incluant l''aluminium (bauxite), le phosphate et l''uranium. Le Guide ne discute pas non plus de l''exploitation minière pour l''extraction du …

CURIA

en ne permettant pas l''intervention du public concerné et de la République tchèque dans la procédure d''octroi d''une autorisation d''exploitation minière jusqu''en 2026, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l''article 6, paragraphes 2 à 7, de l''article 7, paragraphes 1, 2 …

Mastère Spécialisé Gestion Durable des Mines (MS-GDM)

Savoir évaluer les risques liés à l''exploitation minière d''un site donné. Savoir traiter et/ou minimiser les risques lorsqu''ils interviennent (déchets miniers, eaux d''exhaure, rejets atmosphériques, etc.). Maîtriser la législation et le cadre de l''économie minérale.

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